Guide pratique
Diagnostics obligatoires avant vente à Auxerre
Une vente à Auxerre peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.
La réponse essentielle
Il n’existe pas de liste identique pour toutes les ventes. Le DPE connaît des exemptions ; la loi Carrez ne vise que la copropriété, et l’état des risques seulement les adresses couvertes par les zonages prévus par la loi.
Trouver la bonne liste
Ce que contient le dossier à Auxerre
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Il n’existe pas de liste identique pour toutes les ventes. Le DPE connaît des exemptions ; la loi Carrez ne vise que la copropriété, et l’état des risques seulement les adresses couvertes par les zonages prévus par la loi.
Points à vérifier
- Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
- Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
- Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
- En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
- Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
- Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
- Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
- Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Informations techniques
Les repérages complémentaires ne sont jamais systématiques : ils se déclenchent selon le bâti et la réglementation locale.
Selon l’âge du bien
L’ancienneté du parc et ses conséquences
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
À Auxerre, 41,6 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.
Informations techniques
Comparés secteur par secteur, les DPE de Auxerre vont de 5.4 % de passoires à Saint-Siméon jusqu’à 15.5 % à Saint-Julien-Darnus — 11 981 diagnostics servent de base à ce découpage.
Selon mon adresse
L’ERP appliqué à Auxerre
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Auxerre, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
Auxerre a fait l’objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1984 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (11), sécheresse (9) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (35 097 habitants), le parc diagnostiqué représente 332 DPE pour 1 000 habitants à Auxerre.
Prévoir mon budget
Le prix du dossier technique
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Les montants observés pour un dossier complet à Auxerre vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 66 m² relevés localement.
Informations techniques
Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.
Connaître les échéances
Le bon calendrier
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l’annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.
Informations techniques
Regrouper les diagnostics permet de tout réaliser pendant une seule visite et de recevoir un rapport pour chaque contrôle.
Vérifier la zone couverte
Communes couvertes depuis Auxerre
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
La zone de demande de devis part de Auxerre (35 097 habitants au dernier recensement INSEE) et s’étend aux communes limitrophes du département : Augy (3.9 km), Saint-Georges-sur-Baulche (5 km), Champs-sur-Yonne (5.2 km), Perrigny (5.3 km), Quenne (5.8 km) et Venoy (5.8 km).
Informations techniques
Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.
Consulter les sources
Les jeux de données mobilisés
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Auxerre ?
Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.
Combien facture-t-on un pack vente à Auxerre ?
Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 66 m² moyens de Auxerre. Le prix reste libre.
Les rapports ont-ils une date de péremption ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
Nos prestations à Auxerre
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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